Toutes les Hirondelles et les Martinets noirs sont des espèces protégées !
Il est donc interdit de les détruire, mais aussi de détruire leurs nids, même vides. Ces derniers temps, nous sont signalés plusieurs cas de destruction volontaire.
Alors oui, il y a le souci des fientes mais des solutions de cohabitation existent : une planchette peut être posée sous le nid.
Les hirondelles sont insectivores et dévorent un nombre considérable d’insectes volants, les moustiques par exemple. Elles nous rendent donc un bien grand service comparé à ce désagrément ponctuel. Dans d’autres pays, avoir des hirondelles nichant sur une maison est porte-bonheur.
Vous constatez une atteinte à cette espèce ?
Si vous constatez des destructions, vous pouvez déposer une plainte en votre nom et notre association peut elle aussi engager une telle démarche.
Lien vers fiche LPO ici
Une fiche rédigée par la LPO France qui explicite bien les démarches à engager et les preuves à obtenir. Quelques précisions complémentaires pour l’actualiser . La loi sur la « reconquête de la biodiversité», loi no 2016-1087 du 8 août 2016 , a aggravé les peines pénales encourues. Ainsi, la tentative de ou la destruction d’une espèce protégée est un délit dorénavant puni par l’article L.415-3 du code de l’Environnement, d’une peine de 2 ans de prison et/ou de 150 000 euros d’amende.
La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée est une contravention de 4ème classe punie par l’article R415-1 1° du code, sanctionnée par une amende de 750 euros.
Apporter des preuves :
Pour compléter aussi la fiche dans sa partie « constat des faits » , notre association peut porter plainte seule mais cela dépendra très fortement des éléments que vous nous fournirez. Il s’agit de bien évaluer le nombre de nids qui ont été détruits, s’ils sont occupés ou non. Il convient d’apporter la preuve que la colonie existait avant que la destruction ne soit effective, que les faits de destruction se sont bien déroulés et mieux nous fournir tout autre élément attestant de leur disparition des nids ou autres après (avant, pendant et après).
En terme de preuve des faits, l’idéal reste la constatation de l’infraction par procès-verbal (cf. fiche). Toutefois des témoignages de la ou des personnes constatant la destruction selon le modèle d’attestation de témoin (Cerfa n° 11527*03), des photos ou des vidéos sont autant de moyens de preuve recevables.
A réception et si l’infraction pénale nous semble caractérisée nous n’hésiterons nullement à porter plainte contre l’auteur de tels faits.
Cependant, la voie pénale n’est pas une finalité en soi. Notre association encouragera toujours le dialogue, et la recherche de solutions techniques.Quand des projets de travaux ne permettent pas de faire autrement, il y a une demande de dérogation à adresser au préfet, et des mesures de compensation sont étudiées. Jamais de travaux en période de nidification.
Les populations d’Hirondelle rustique et de fenêtre sont en grande baisse : il est donc de notre devoir de les protéger. Il ne s’agit pas de délation, mais d’actes citoyens.
Enquête en cours :
