Le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du Grand Cormoran Phalacrocorax carbo sinensis peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 est en consultation depuis le 1er août 2025.
Grand Cormoran © Lilian Sineux.
Le Grand Cormoran est un oiseau piscivore protégé au niveau européen, ainsi qu’en droit français au titre de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009. Il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction de cet oiseau (articles L411-2 et R411-6 et suivants du code de l’Environnement) sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :
- Il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
- La dérogation ne doit pas nuire au maintien dans un état de conservation favorable des populations de Grands Cormorans dans leur aire de répartition naturelle ;
- La dérogation doit être motivée, c’est-à-dire dans le cas du Grand Cormoran pour :
- « La prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » dans le cas des dérogations pour les piscicultures ;
- « L’intérêt de la protection de la faune […] sauvage » dans le cas des dérogations pour les eaux libres (fleuves, rivières, étangs…).
Ces dérogations à l’interdiction de destruction sont limitées à la sous-espèce continentale Phalacrocorax carbo sinensis. La sous-espèce atlantique Phalacrocorax carbo carbo, en mauvais état de conservation, est strictement protégée.
La LPO Anjou est défavorable
- Les évolutions de populations montrent qu’il n’y a pas d’augmentation significative des effectifs (voir graphique ci-dessous). Ces données sont importantes à prendre en compte dans le cadre de la fixation de plafonds départementaux ;
- Concernant la prédation exercée par les Grands Cormorans, on manque de données fiables et récentes, et aucune étude ne révèle un impact significatif de cet oiseau en Maine-et-Loire sur des espèces menacées. La dérogation à l’interdiction de destruction n’est donc pas motivée ;
- La sous-espèce atlantique, strictement protégée, est avérée en Maine-et-Loire. Il y a donc des risques que, lors d’opérations de destruction, les deux sous-espèces soient confondues et que l’on abatte cette sous-espèce protégée.
La LPO Anjou déposera un avis défavorable à ce projet d’arrêté en vertu de tous les arguments énumérés ci-dessus. Vous aussi, donnez votre avis en indiquant « défavorable » dans le titre de votre commentaire !
Une autre consultation publique, concernant la chasse d’espèces en mauvais état de conservation, est également ouverte jusqu’au 14 août !