Statuts

Statuts de la LPO Anjou adoptés lors de l’assemblée générale du 12 juin 2021

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et ses textes d’application.
L’association a pour dénomination : « Ligue pour la Protection des Oiseaux — Association locale Anjou » ou « LPO Anjou ».

Article 2 : Objet et moyens

La LPO Anjou a pour objet d’agir ou de favoriser les actions en faveur de la nature et de la biodiversité sur le département de Maine-et-Loire.

Les domaines d’intervention de la LPO Anjou sont :

la connaissance, l’expertise et la recherche ;
la protection, la conservation et la défense ;
la gestion et la reconquête ;
l’éducation et la valorisation.

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

En matière de connaissance :

l’acquisition de connaissances, la gestion de données et la réalisation d’expertises ;
l’organisation de conférences, visites de terrain, stages, chantiers ou sorties nature.

En matière de conservation :

la création, le soutien à la création et la gestion d’espaces naturels protégés ;
l’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’espaces, sites, immeubles et équipements ;
le soutien aux soins à la faune en détresse ;
l’animation de réseaux d’espaces privés et publics, notamment ceux labellisés par la LPO France (type Refuges).

En matière d’éducation et de communication :

la formation ;
l’animation, l’éducation, la conception et la diffusion d’outils pédagogiques ;
la mise en place de toute action de communication et de sensibilisation liée à l’objet de l’association ;
l’élaboration et la publication de tout document et notamment de supports de communication ;
la participation au développement du réseau LPO.

En matière de plaidoyer :

la participation, le soutien, la coopération, l’organisation et la représentation, sous toutes ses formes, à des commissions ou structures privées ou publiques ;
la contribution à l’élaboration des politiques publiques locales ;
l’interpellation des pouvoirs publics et de la société civile ;
la mise en œuvre locale des politiques nationales et européennes ;
la mobilisation du grand public.

D’une manière générale

la participation, l’animation ou le soutien sous toute autre forme utile à des réseaux thématiques, constitués en structures juridiques ou non ;
l’acquisition, la gestion, par tout moyen, de patrimoines corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers ;
la vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de participer à sa réalisation ;
la représentation ou la défense de toutes causes en lien avec l’objet statutaire ;
la capacité d’ester en justice et d’engager toute action ou procédure en lien direct ou indirect avec son objet social.
la contribution à l’évolution des textes de droit ;
la sensibilisation et la mobilisation des entreprises ;
la diffusion de produits et fournitures de services ;
la remise de récompenses ;
le développement de solutions innovantes et/ou expérimentales ;
plus largement, le recours à tout moyen susceptible de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini.

Il est précisé que la structure poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale, définie à l’article 11 de la Ioi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Dans ce cadre, elle se conforme au respect des conditions suivantes au titre de sa politique de rémunération :

La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n’excèdent pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au 1.

Elle veille également à l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.

Article 3 : Siège social

Elle a son siège social dans le département de Maine-et-Loire. II pourra être transféré en tout lieu du département par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Membres

Les membres de la LPO Anjou sont les membres de la LPO France qui résident, siègent ou sont domiciliés ou propriétaires en Maine-et-Loire. Ils se répartissent selon les mêmes catégories que celles prévues par les statuts de la LPO France.
La cotisation au titre de l’adhésion est perçue directement par la LPO France. Elle entraîne la double appartenance LPO France et LPO Anjou.
Tous les membres à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée générale de la LPO Anjou peuvent assister à celle-ci avec voix délibérative. Les membres bienfaiteurs, les membres grands bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent également assister à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6 : Perte de la qualité de membre et radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès pour les personnes physiques ;
la liquidation ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
la démission ;
automatiquement pour non-renouvellement de la cotisation après deux relances infructueuses ;
la radiation pour juste motif, qui est validée par le conseil d’administration de la LPO France, sur proposition et avis du conseil d’administration de la LPO Anjou. Au préalable, l’intéressé est invité à fournir des explications devant le conseil d’administration de la LPO Anjou. Si ce dernier propose la radiation, il la transmet pour validation au conseil d’administration de la LPO France.
la perte de qualité de membre de la LPO France, pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

des souscriptions de ses membres ;
des ressources propres à l’association provenant de ses activités (rétributions d’animations, d’études, locations et ventes de produits et services…) ;
des revenus de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association ou dont elle est gestionnaire ;
des subventions et aides publiques ;
des dons et aides privées que l’association peut recevoir ;
des ressources exceptionnelles ;
de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur, la jurisprudence ou les réponses ministérielles.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’un maximum de vingt membres élus à bulletin secret pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les personnes morales ne peuvent pas être membres du conseil d’administration.
Chaque administrateur doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 9 : Gratuité des mandats, confidentialité et conflits d’intérêts

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais, dans le cadre de missions sollicitées par l’association, sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration.
Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités instituts au sein de l’association.
L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.
Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. II en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.

Article 10 : Réunions et délibérations du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou le quart des administrateurs.
Les membres du conseil sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de la réunion ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité d’administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion.
L’ordre du jour est établi par le président. Quand le conseil d’administration se réunit sur l’initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Il peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président.
Le président peut faire procéder aux votes à main levée, à l’exception de l’élection du bureau. Toutefois, tout vote pour lequel un membre du conseil le demande s’effectue à scrutin secret.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Si besoin, il peut être procédé à un vote à distance, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Le conseil d’administration peut également, si besoin, prendre des décisions ponctuelles par échange de courriels associant l’ensemble des administrateurs.
Peuvent être invitées à tout ou partie des réunions du conseil toutes personnes susceptibles d’éclairer ses discussions ou décisions.
Les représentants des salariés peuvent être invités à participer avec voix consultative à tout ou partie des réunions du conseil pour les sujets relevant de l’administration du personnel et notamment des mesures disciplinaires.

Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association sous réserve de ceux statutairement réservés à I’ assemblée générale, notamment :

il élit les membres du bureau ;
il contrôle l’exécution de leurs fonctions par les membres du bureau ;
il définit la politique et les orientations générales de l’association ;
il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale ;
il approuve, modifie ou abroge le règlement intérieur de l’association ;
il autorise le président, hormis cas d’urgence, à agir en justice ;
il désigne et recrute le directeur de l’association ;
il décide du recrutement de tout salarié de l’association ;
il décide le cas échéant de toute rupture conventionnelle, licenciement ou autre mesure disciplinaire concernant un salarié de l’association ;
il décide des rémunérations individuelles et collectives et de l’attribution des primes et promotions ;
il arrête les comptes de l’exercice écoulé ;
il arrête le projet de budget et contrôle son exécution ;
il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

Article 12 : Bureau

12.1 Composition et rôle du bureau

Le conseil d’administration élit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau de l’association comprenant 8 membres au plus dont un président, un trésorier, un secrétaire et un à trois vice-présidents.
Le secrétaire et le trésorier peuvent être assistés par un adjoint chacun.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’une année et sont immédiatement rééligibles.
Les fonctions d’un membre du bureau prennent fin de plein droit dès que celui-ci cesse de faire partie du conseil d’administration.
Le bureau prépare et exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Peuvent être invitées à tout ou partie des réunions du bureau toutes personnes susceptibles d’éclairer ses discussions ou décisions.
Les fonctions des membres du bureau ne sont pas rémunérées.

12.2 Attributions des membres du bureau :

12.2.1 Président :

Le président est élu en son sein par le conseil d’administration.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Le président a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, sur autorisation du conseil d’administration. Il ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Sur autorisation du conseil d’administration, le président peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, engager toutes procédures, consentir toutes transactions et former tous recours.
Le président nomme le directeur de l’association, fixe sa rémunération, et met fin à ses fonctions, après décision conforme du conseil d’administration.

Il met en œuvre les recrutements décidés par le conseil d’administration, et signe notamment les contrats de travail ; il met en œuvre les procédures de rupture conventionnelle, de licenciement ou autres mesures disciplinaires décidées par le conseil d’administration ; il supervise les travaux et orientations de l’équipe salariée par l’intermédiaire du directeur.
En cas de carence du président, le conseil d’administration procède à son remplacement provisoire parmi les administrateurs.

12.2.2 Vice-président :

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il agit par délégation du président sous son contrôle et sur autorisation du conseil d’administration.
Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le président et après autorisation du conseil d’administration.

12.2.3 Secrétaire :

Le secrétaire est chargé d’aider le président dans sa tâche, de préparer et d’organiser les débats lors des réunions des instances statutaires.
Il établit ou fait établir sous son contrôle les procès-verbaux des réunions du conseil et des assemblées générales. Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au Journal officiel dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

12.2.4 Trésorier :

Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association.
Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité, sur délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes ou livrets d’épargne.

Article 13 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de Ieur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation aura été notifiée à l’association.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite.
Chaque membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs au cours d’une même assemblée. Les pouvoirs en blanc sont remis au président qui les répartit parmi les membres présents.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de clôture de l’exercice social, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du dixième au moins de ses membres.

À l’initiative du conseil d’administration, elle peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Elle est convoquée par le président ou le conseil d’administration quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration ou par les membres de l’association qui ont demandé la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, conduit les débats et expose la situation de l’association.
L’assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, sauf pour les modifications statutaires, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens, la scission, la transformation ou la fusion avec toute association de même objet, pour lesquelles les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du conseil d’administration qui a lieu à bulletin secret.
Si besoin, il peut être procédé à un vote à distance, dans des conditions propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises, en cas de besoin, par voie de consultation écrite assurant la collégialité des délibérations.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

entendre et délibérer sur le rapport de gestion exposant la situation de l’association et son activité au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’évolution prévisible ;
entendre le rapport du commissaire aux comptes ;
entendre et délibérer sur le rapport sur la situation morale de l’association ;
entendre et délibérer sur le rapport sur la situation financière ;
au scrutin secret, élire de nouveaux membres ou renouveler les membres du conseil d’administration ;
révoquer ad nutum les membres du conseil d’administration ou du bureau même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour ;
autoriser la conclusion de tous actes ou opérations qui excédent les pouvoirs du conseil d’administration ;
approuver ou redresser les comptes de l’exercice clos et voter le budget de l’exercice suivant ;
donner quitus aux membres du conseil d’administration pour Ieur gestion ;
modifier les statuts de l’association ;
prononcer la scission, la transformation ou la fusion avec toute association de même objet ;
prononcer la dissolution de l’association et assurer la liquidation de ses biens.

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
L’exercice social commence le 1ᵉʳ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les biens immobiliers (terrains, réserves) et l’actif net seront attribués, conformément à la loi, à l’association loi 1901 : « Ligue pour la Protection des Oiseaux » (SIREN 784 263 287).

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être adopté par le conseil d’administration qui est le seul compétent pour le modifier ou l’abroger.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts mais conformes à ceux-ci, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Association Ioi 1901 nº 4956 déclarée le 24 février 1976 en préfecture de Maine-et-Loire sous le nom de Groupe Angevin d’Études Ornithologiques (JO du 9 mars 1976).
Agrément au titre de l’art. 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature le 16 juin 1986.
Déclaration de modification des statuts et du titre le 31 janvier 1991 (JO du 20 février 1991).
Déclaration de modification des statuts et de l’objet le 22 février 1994 (JO du 16 mars 1994).
Déclaration de modification des statuts, du titre et de l’objet le 12 juin 1995 (JO du 12 juillet 1995).
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale mixte du 31 mars 2012. Ils ont été également modifiés par les assemblées générales mixtes du 23 avril 2016, du 27 avril 2019 et du 12 juin 2021.

Statuts de la LPO Anjou adoptés lors de l’assemblée générale du 12 juin 2021

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