Condamnation de SNCF Réseau pour destruction d’espèces protégées : une décision qui fera date

Au printemps 2019, SNCF Réseau a commandité de lourds travaux d’entretien des bords de voie ferrée entre Angers et Le Mans, aboutissant à la destruction de près de 6 ha d’habitats d’espèces protégées en pleine nidification. Poursuivie en justice, suite à une enquête approfondie de l’Office français de la biodiversité, la société a été condamnée par le tribunal correctionnel d’Angers à une lourde amende : une décision qui constitue un précédent pour les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires.

© Sylvie Desgranges.

Le choix fautif d’engager des travaux lourds en pleine période de nidification

Gestionnaire d’un vaste réseau de voies ferroviaires, SNCF Réseau doit entretenir la végétation située à ses abords pour des raisons évidentes de sécurité. Suite à des carences d’entretien au cours des décennies précédentes, elle engage à la fin des années 2010 un vaste programme d’intervention sur la végétation dans la région Pays de la Loire, avec le choix de procéder quasi systématiquement à des coupes rases plutôt qu’à de l’élagage mesuré. En 2019, elle confie à un sous-traitant, la société SEFA Environnement, un chantier d’intervention aux abords de la ligne Angers-Le Mans. En dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, ces travaux sont engagés en pleine période de nidification (d’avril à juillet), période la plus sensible pour la faune. L’Office français de la biodiversité, organisme de police de l’environnement, constate alors la destruction de 57 698 m² d’habitats d’espèces protégées. Elle fait interrompre les travaux et dresse procès-verbal pour ces faits. Plusieurs associations départementales et régionales affiliées à France Nature Environnement ou à la Ligue pour la protection des oiseaux portent plainte.

Une jurisprudence pour tous les gestionnaires d’infrastructures linéaires

Par jugement du 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers condamne SNCF Réseau à une amende de 450 000 € pour complicité de destruction d’habitats et spécimens d’espèces protégées et la société sous-traitante à une amende de 30 000 €. Chaque association partie civile voit son préjudice réparé à hauteur de 10 000 €. Ces sommes significatives témoignent de l’ampleur de l’atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté.
Le jugement acte que les travaux significatifs engagés sur la végétation pendant la période de nidification constituent des délits. Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires (voies routières, lignes électriques, fibre, conduites de gaz…), les obligeant ainsi à programmer leurs interventions de façon plus anticipée : il n’est en effet pas rare que de tels travaux d’entretien soient menés en dehors des périodes adéquates, malgré les recommandations des associations de protection de l’environnement. Le tribunal a par ailleurs ordonné la publication du jugement dans différents quotidiens, témoignant de sa volonté d’en faire un exemple.

Contacts presse

  • Mickael POTARD – coordinateur régional de la LPO Pays de la Loire – 06 45 72 16 02.
  • Benjamin HOGOMMAT – responsable juridique de FNE Pays de la Loire – 06 08 12 87 20.

Participez à la 27ᵉ nuit internationale de la chauve-souris

Depuis plus de 20 ans, la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) organise, chaque année, la nuit internationale de la chauve-souris, afin de faire découvrir à un large public la biologie, le mode de vie, les menaces mais aussi les actions de protection mises en place pour préserver les Chiroptères.

Grappe de Murins à oreilles échancrées © Benjamin Même-Lafond.

Les chauves-souris, ces créatures nocturnes qui peuplent nos cieux et naviguent avec grâce dans l’obscurité, sont des actrices essentielles des écosystèmes. La nuit internationale de la chauve-souris est l’occasion idéale de les découvrir de près, grâce aux animations organisées par la LPO Anjou du 22 août au 22 septembre 2023. Au cœur de ces soirées exceptionnelles, les participants auront la chance de plonger dans la vie secrète de ces mammifères volants et de comprendre leur rôle crucial dans la préservation de la biodiversité.

Que vous soyez un curieux de la nature, un passionné d’écologie ou simplement en quête d’une expérience mémorable en famille, ces nuits exceptionnelles promettent de vous émerveiller. Rejoignez la LPO Anjou pour célébrer la 27ᵉ nuit internationale de la chauve-souris et laissez-vous envoûter par le charme mystérieux de ces créatures volantes.

Nos animations LPO Anjou

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Les conséquences du changement climatique

© Théophile Tusseau

Le changement climatique, c’est quoi ?

Pour commencer, beaucoup ne font pas la distinction entre le climat et la météo. La météo, c’est l’évaluation du temps qu’il fait ou qu’il va faire à très court terme. Le climat est une étude de la météo sur 30 ans, ce qui va permettre de comprendre l’évolution du climat dans le temps.

On ne parle pas du changement climatique sans évoquer les gaz à effet de serre. Ces gaz sont naturellement présents dans l’atmosphère et sans eux, la température générale serait en moyenne de -15 ℃ ! En effet, ces gaz retiennent la chaleur provenant du soleil sur notre planète. Les activités humaines (exploitation de l’énergie fossile, déforestation…) ont fait exploser leurs émissions, surtout pendant les 100 dernières années. Au cours des 22 000 dernières années, il y a eu moins d’émissions de gaz à effet de serre qu’au cours des 100 dernières années. À cause d’une trop importante accumulation des gaz à effet de serre, la température de la planète a augmenté de +1,1 ℃. Ce qui a pour conséquence, un dérèglement climatique. Les conséquences ne sont pas seulement liées à une météo plus chaude. Le dérèglement amène d’autres problématiques comme une augmentation des sécheresses, des incendies, des canicules, des inondations, des événements extrêmes (ouragans, orage…) et bien d’autres.

Changement climatique dans les Pays de la Loire

La région a vu sa température augmenter de 1,5 ℃ depuis les 60 dernières années avec une accélération du phénomène à partir de 1980. Le climat régional est de plus en plus tempéré et il y a eu une augmentation de la température de l’eau de la Loire de +1,2 ℃ en 32 ans. L’évolution du climat attendue dans la région en 2050 est une augmentation de 1,5 ℃, de 7 à 16 jours supplémentaires de vagues de chaleur, une diminution moyenne de 5 à 25 jours de gel par an et une diminution des précipitations mais avec plus d’intensité. Avec de telles augmentations de températures, Angers aura des températures équivalentes à celles qu’avait Biarritz sur la période de 1976 à 2005. D’ici la fin du xxie siècle, les risques d’incendies vont fortement augmenter. L’accumulation de la chaleur dans les océans provoque la montée des eaux. Les communes ligériennes côtières auront une forte vulnérabilité à cette montée des eaux, ce qui entraînera des inondations et une migration de la population vers les terres.

Conséquences du changement climatique sur la biodiversité

Le changement climatique est une des 5 grandes causes du déclin de la biodiversité. Le déclin est 100 à 1 000 fois plus rapide que l’évolution naturelle, la 6e extinction est en cours.

Il y a 3 types de réponses de la biodiversité face au changement climatique :

  • expansion/persistance dans l’habitat par adaptation génétique ;
  • glissement/migration vers des zones refuges ;
  • extinction locale/effondrement/déclin.

Selon le GIEC : environ 20 à 30 % de la biodiversité aurait un risque d’extinction si les températures augmentent de +2 à +3 ℃ ! Les espèces exotiques envahissantes connues pour leur forte capacité de colonisation de milieux vont augmenter leur présence avec le changement climatique.

Des impacts déjà visibles en France :

  • Remontée vers le nord ou en altitude de certaines espèces (y compris pathogènes) : +5,6 km/an vers le nord pour la chenille processionnaire du pin ;
  • Décalage des dates de migration : entre 1989 et 2017, 6 jours en moyenne de décalage pour la date d’arrivée des oiseaux migrateurs en France ;
  • Perturbation des interactions entre espèces : les chenilles émergent avant l’arrivée des oiseaux qui s’en nourrissent.

Les premières pistes d’adaptation au changement climatique

Quelques solutions à développer pour ralentir le changement climatique :

  • Risques d’incendie : préparer un plan d’intervention et mise en place de pare-feu naturels ;
  • Adaptation du pâturage : trouver des zones de repli pour trouver un peu de fraîcheur pendant la période estivale ;
  • Rendre plus méditerranéennes les pelouses calcicoles : création d’îlots de fraîcheur et de refuges microclimatiques pour les espèces animales ;
  • Développer les zones forestières : planter des arbres et des haies pour atténuer les effets du changement climatique ;
  • Sélectionner des végétaux adaptés aux conditions environnementales locales futures.

La gestion adaptative en fonction des événements est primordiale.

Si vous voulez en savoir plus sur le changement climatique des Pays de la Loire, nous vous invitons à consulter le 1er rapport du GIEC Pays de la Loire de juin 2022.